Les règles de la CNIL pour la vidéosurveillance ?

Souhaitez-vous installer des caméras pour assurer une sécurité de sa propriété ou celle de son lieu de travail ? D’accord, mais, la mise en place d’un tel dispositif est sujette à un règlement. Découvrez tout ce qu’il y à savoir sur la Cnil vidéosurveillance.

La caméra : centre du dispositif de vidéo surveillance

Autrefois, la vidéo surveillance était l’apanage des entreprises de sécurité. Mais, aujourd’hui, elle est démocratisée de sorte que chacun peut déjà installer une caméra de sécurité chez lui. On distingue essentiellement deux types de caméras : la caméra analogique et la caméra IP. La première envoie le flux de données capté vers un dispositif de traitement appelé enregistreur ou vers un moniteur. La seconde utilise internet pour fonctionner. Dans un cas ou dans l’autre, les caméras de surveillance, quel que soit leur type, leur catégorie ou leur forme, contribuent à la sécurité des locaux où elles sont installées.

Cnil vidéosurveillance : que dit  cette institution sur la question ?

 Les caméras de surveillances sont des équipements utiles pour assurer la sécurité des biens et des personnes. Cependant, de tels outils ne peuvent être utilisés pour surveiller constamment les employés que ce soit en entreprise ou à la maison. En effet, la caméra doit être utilisée pour dissuader ou pour identifier les auteurs d’actes criminels.

Sauf pour des cas particuliers (par exemple des employés manipulant de l’argent), les employés ne doivent pas être filmés quand ils sont à leur poste de travail, car ils ont droit au respect de leur vie privée. De plus, les caméras sont interdites dans les toilettes ou encore les lieux de repos des employés. Elles trouvent cependant leur utilité au niveau des magasins ou entrepôts de stockage, au niveau des entrées et des sorties des bâtiments, les voies de circulation, les issues de secours, etc.

C’est à cause de toutes ces règles qu’il est une obligation pour toute personne désirant mettre en place un système de vidéosurveillance de faire une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Dans cette déclaration, il sera mentionné les raisons qui motivent votre installation ainsi que ses détails techniques de ladite installation. Lorsque vos caméras doivent pointer un lieu public, même si c’est partiellement vous devez en plus demander une autorisation à la préfecture.

Ces déclarations et demandes d’autorisation ne concernent pas les installations à domicile du moment où le champ de vision des caméras de surveillance n’excède pas l’intérieur et les périphéries de la maison. Néanmoins, si l’utilisateur a des employés comme un baby-sitter ou autre, ce dernier n’a pas le droit d’être filmé dans l’exercice de ses fonctions. Il doit d’ailleurs être informé de l’emplacement des caméras dans la maison ainsi que les personnes habilitées à visionner les images enregistrées.